Simplement. Simon. enr.
Dernière mise à jour : 1 mars 2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Web https://simplementsimon.com (le « Site »), des applications mobiles et de tous les services associés (collectivement, les « Services ») exploités par Simplement. Simon. enr. (« nous », « notre » ou « nos »).
En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
2. Définitions
- Contenu : Tout matériel, y compris les textes, images, vidéos, sons, données ou programmes informatiques, qui est accessible sur les Services.
- Compte : L’espace personnel créé par un Utilisateur sur les Services.
- Utilisateur : Toute personne qui accède aux Services ou les utilise, qu’elle soit inscrite ou non.
3. Accès aux Services
3.1 Conditions d’accès
L’accès à certaines parties des Services peut nécessiter une inscription et la création d’un Compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte.
3.2 Restrictions d’âge
Nos Services sont destinés aux personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser nos Services.
3.3 Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles en tout temps, mais nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre l’accès à tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Notre contenu
Sauf indication contraire, tout le Contenu figurant sur les Services est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement ce Contenu sans notre autorisation écrite préalable.
4.2 Votre contenu
En soumettant du Contenu à nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre de nos Services.
4.3. Marques déposées
Simplement. Simon. enr. et tous les logos, noms de produits et services associés sont des marques déposées de Simplement. Simon. enr. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
5. Règles de conduite
En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :
- Violer les lois applicables ou les droits d’autrui
- Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, menaçant ou harcelant
- Usurper l’identité d’une autre personne
- Tenter d’accéder non autorisé aux systèmes ou données
- Introduire des virus, des logiciels malveillants ou d’autres codes nuisibles
- Interférer avec le fonctionnement normal des Services
- Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement
- Utiliser les Services à des fins commerciales sans autorisation
6. Contenu des utilisateurs
6.1 Responsabilité du contenu
Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous soumettez aux Services. Nous ne sommes pas responsables de ce Contenu et nous ne l’approuvons pas.
6.2 Droit de suppression
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou que nous jugeons répréhensible.
7. Services et produits tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, des produits ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web, produits ou services et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
8.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non.
9. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés et agents, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec votre violation de ces Conditions ou votre utilisation des Services.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par vous
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
10.2 Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
10.3 Effet de la résiliation
Après la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation.
11. Communications marketing et désinscription
11.1 Communications marketing
En utilisant nos Services ou en nous fournissant vos coordonnées via nos formulaires de contact ou d’inscription, vous consentez à recevoir des communications marketing, promotionnelles et informatives de notre part.
11.2 Droit de désinscription
Vous avez le droit de vous désabonner de nos listes marketing à tout moment. Chaque communication marketing que nous envoyons contient un lien de désinscription clair et facile à utiliser. Vous pouvez également nous contacter directement à info@simplementsimon.com pour demander votre désinscription de toute ou partie de nos communications.
11.3 Formulaires de contact
En soumettant des informations via nos formulaires de contact ou tout autre moyen de communication disponible sur notre site, vous nous autorisez expressément à vous contacter en rapport avec votre demande et à des fins commerciales raisonnablement liées à votre intérêt initial.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur les Services. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
13. Dispositions diverses
12.1 Intégralité de l’accord
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant ce sujet.
12.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.
12.3 Absence de renonciation
Notre manquement à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans restriction.
12.5 Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
12.6 Langue
Ces Conditions ont été rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française aura préséance.
14. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@simplementsimon.com.
